
Partenariat enregistre a Vernier (Geneve). Convention patrimoniale pour partenaires enregistres et couples non maries (concubins) : separation de biens, regle des
Officier public
Confidentialite absolue
Tarif cantonal officiel
Francais / anglais

Vernier est la deuxieme commune du canton de Geneve par la population, situee a l'ouest de la Ville. Elle est multi-ethnique, dynamique, avec un tissu industriel et commercial actif (Meyrin-Satigny-Vernier triangle) et une forte proportion de locataires comme de proprietaires PPE.
Convention patrimoniale pour partenaires enregistres et couples non maries (concubins) : separation de biens, regle des contributions, protection du logement familial, conventions de fin de partenariat. Acte authentique notarie en l'etude de Geneve. Notre etude intervient pour les habitants et entreprises de Vernier comme dans l'ensemble du canton de Geneve.
Premier rendez-vous d'orientation offert, devis ecrit avant toute intervention, honoraires calcules sur le tarif cantonal officiel. Conseils en francais et en anglais.
Discuter de votre dossierCommune dynamique, forte activite immobiliere (PPE et terrains)
Nombreuses constitutions de Sarl et SA dans la zone industrielle
Conseil en droit de la famille pour populations multi-ethniques
Proximite de l'aeroport de Geneve et des grandes zones industrielles
Contactez-nous via WhatsApp ou email. Rendez-vous en l'etude ou visioconference, offert pour les premiers 30 minutes.
Devis ecrit transparent base sur le tarif cantonal officiel, preparation des pieces et du projet d'acte.
Lecture et signature de l'acte authentique devant le notaire. Minute conservee 100 ans, copie executoire delivree.
Honoraires calcules sur le tarif cantonal officiel. Devis ecrit avant tout acte.
Honoraires sur tarif officiel
Details →Des CHF 600
Details →Des CHF 900
Details →Des CHF 1'200
Details →Honoraires sur tarif officiel
Details →Des CHF 800
Details →Des CHF 1'900
Details →CHF 350/heure
Details →Des CHF 1'100
Details →CHF 350/heure
Details →Zone servie : Canton de Geneve, tous les quartiers
Quartier cible : Vernier
WhatsApp : +41 77 281 07 73
Email : info@notairegeneve.ch
Horaires : Lun-Ven 8h30-18h, Sam 9h-12h (sur RDV)
A Vernier comme dans tout le canton de Geneve, notre etude recoit l'ensemble des actes authentiques prevus par le droit suisse : ouverture et partage de succession, redaction de testament authentique, donations (mobilieres et immobilieres), contrats de mariage, ventes immobilieres, constitutions de Sarl et SA, reconnaissances de dette, mandats pour cause d'inaptitude, conventions de divorce. Conseils en francais et en anglais.
Les honoraires sont fixes par le tarif officiel du canton de Geneve (RTGreNot). Pour les actes dont la valeur est determinee (ventes immobilieres, constitutions de societes, successions), les honoraires sont proportionnels a cette valeur. Pour les actes simples (testament, mandat), nous appliquons un forfait transparent annonce a l'avance. Un devis ecrit vous est remis avant toute intervention. Premier rendez-vous d'orientation (30 min) offert.
L'acte authentique se signe en l'etude, au centre de Geneve, devant le notaire. Nous pouvons toutefois prevoir un premier entretien en visioconference (Zoom, Teams, WhatsApp) pour les habitants de Vernier. Dans les cas particuliers (personne hospitalisee ou a mobilite reduite), le notaire peut se deplacer en EMS ou en clinique, dans le respect du canton de Geneve.
Oui. Vernier compte une forte proportion de residents internationaux, notamment des cadres d'organisations internationales (ONU, OMS, OMC, CERN, CIO) et des couples binationaux. Nous maitrisons les questions de droit international prive : succession internationale, professio juris, regime matrimonial des couples mixtes, double residence fiscale. Conseils disponibles en francais et en anglais.
Le delai depend du type d'acte : 3 a 5 jours pour un testament authentique simple, 2 a 3 semaines pour la constitution d'une Sarl ou d'une SA, 4 a 8 semaines pour une vente immobiliere (dependant de la banque et du Registre foncier), 6 a 12 mois pour une succession complete. Nous planifions chaque etape avec vous et vous informons des echeances cantonales.
Contactez-nous via WhatsApp (+41 77 281 07 73) ou par email a info@notairegeneve.ch. Nous vous rappelons sous 24 heures ouvrees pour fixer un premier rendez-vous d'orientation (30 min, offert). Pour les urgences (deces, signature imminente, echeance fiscale), nous repondons dans la journee.
Premier rendez-vous d'orientation offert, devis ecrit avant toute intervention.
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