A propos de notre etude
Une pratique institutionnelle, au cœur de Geneve
Notaire Genève est une etude de notaires active dans le canton de Geneve. Nous recevons quotidiennement des clients particuliers, des familles, des entrepreneurs et des societes pour l'ensemble des actes authentiques prevus par le droit suisse.
Notre pratique couvre cinq grands domaines : les successions et transmissions de patrimoine, le droit de la famille et les regimes matrimoniaux, le droit immobilier (ventes, promesses, servitudes, PPE), le droit des societes (constitutions de SA et Sarl, transformations, augmentations de capital, fusions-acquisitions) et les actes courants (reconnaissances de dette, cautionnements, mandats pour cause d'inaptitude).
Nous accompagnons regulierement des expatries et des couples binationaux pour des questions de droit international prive : succession internationale, professio juris, regime matrimonial des couples mixtes, double imposition. Nos conseils sont disponibles en francais et en anglais.
Officiers publics genevois
Le notaire genevois est nomme par le Conseil d'Etat du canton de Geneve et assermente. Il est soumis a la loi cantonale sur le notariat (LNot) et au Reglement d'application (RANot). Il beneficie du droit exclusif de recevoir les actes auxquels la loi confere la forme authentique.
Le notaire est tenu au secret professionnel absolu (art. 9 LNot), a la neutralite et a l'impartialite envers toutes les parties a l'acte. Il est couvert par une assurance responsabilite civile professionnelle obligatoire, dont le montant est fixe par voie reglementaire.
Les honoraires des notaires genevois sont determines par le Reglement fixant le tarif des greffiers et des notaires (RTGreNot). Le tarif est proportionnel a la valeur de l'acte pour la plupart des missions, ce qui garantit une transparence totale et l'equite entre tous les clients.