Constitution de societe a Geneve
Etude de notaires • Canton de Geneve

Constitution de societe a Geneve

Constitution de SA et Sarl a Geneve : statuts, declaration Stampa, acte authentique, inscription au Registre du commerce de Geneve. Capital CHF 100'000 (SA) ou CHF 20'000 (Sarl). Delai 2-3 semaines.

Prendre rendez-vous

Officier public

Confidentialite absolue

Tarif cantonal officiel

Francais / anglais

Pourquoi consulter un notaire a Geneve pour constitution de societe a geneve ?

Constitution de societe a Geneve est l'une des missions centrales de l'etude notariale genevoise. Le notaire intervient en qualite d'officier public, conferant a l'acte authentique force probante absolue et, le cas echeant, force executoire directe. Notre etude accompagne les particuliers, familles et entreprises du canton de Geneve dans toute la diversite de leurs besoins juridiques.

Constitution de societe (SA, Sarl)

Constitution de societe (SA, Sarl)

Constitution de societes anonymes (SA) et a responsabilite limitee (Sarl) en canton de Geneve : statuts, declaration Stampa, acte authentique de constitution, inscription au Registre du commerce de Geneve. Capital CHF 100'000 (SA) ou CHF 20'000 (Sarl). Delai 2-3 semaines.

Tarif indicatif

Des CHF 1'900

Devis ecrit, premier rendez-vous offert

Nos engagements

  • Officiers publics du canton de Geneve
  • Honoraires calcules sur le tarif cantonal officiel (RTGreNot)
  • Devis ecrit remis avant tout acte
  • Confidentialite absolue, secret professionnel protege par la loi
  • Conseils en francais et en anglais
  • Conservation de la minute 100 ans en l'etude

Questions frequentes

Quel est le role d'un notaire a Geneve ?

Le notaire genevois est un officier public independant, designe par le Conseil d'Etat. Il recoit les actes auxquels la loi suisse confere la forme authentique : ventes immobilieres, donations, testaments, pactes successoraux, contrats de mariage, constitutions de societe (SA, Sarl), reconnaissances de dette. Il assure aussi un role de conseil neutre et impartial entre les parties, avec un devoir de confidentialite absolu et une responsabilite professionnelle assuree.

Combien coute un notaire a Geneve ?

Les honoraires des notaires genevois sont fixes par le tarif cantonal officiel (Reglement fixant le tarif des greffiers et des notaires - RTGreNot). Pour la plupart des actes (ventes, successions, constitutions de societes), les honoraires sont calcules en fonction de la valeur de l'acte. Pour les conseils ou actes simples (testament, mandat pour cause d'inaptitude), nous appliquons des forfaits transparents annonces a l'avance. Le premier rendez-vous d'orientation (30 min) est offert.

Comment ouvrir une succession a Geneve ?

A Geneve, la succession s'ouvre au lieu du dernier domicile du defunt. Le notaire dresse l'inventaire successoral, etablit le certificat d'heritier (sur la base de l'acte de notoriete delivre par la Justice de paix), assiste les heritiers dans le partage, calcule l'impot successoral genevois et coordonne avec les banques, caisses de pension et administrations. Comptez 6 a 12 mois selon la complexite du dossier.

Faut-il un notaire pour vendre un bien immobilier en Suisse ?

Oui. Le droit suisse (article 657 CC) impose la forme authentique pour toute vente immobiliere. Le notaire genevois redige la promesse de vente, l'acte de vente definitif, calcule les droits de mutation cantonaux, l'impot sur les benefices et gains immobiliers (IBGI), procede a l'inscription au Registre foncier de Geneve et coordonne le financement bancaire. Le notaire represente l'interet de toutes les parties, vendeur et acheteur.

Peut-on rediger un testament soi-meme a Geneve ?

Oui : le testament olographe (entierement ecrit, date et signe a la main par le testateur) est valable en droit suisse. Cependant, le testament authentique recu par notaire offre une securite juridique superieure : conseil prealable, conservation au coffre de l'etude, inscription au registre central des testaments, presentation et lecture en cas de doute sur la capacite. Nous recommandons l'authentique pour les patrimoines importants ou les situations familiales complexes.

Travaillez-vous avec les expatries et les couples internationaux ?

Oui. Notre etude accompagne quotidiennement des expatries (cadres ONU, OMS, OMC, CERN, missions diplomatiques, multinationales) et des couples binationaux. Nous maitrisons les questions de droit international prive : succession internationale, conflit de lois, professio juris, regime matrimonial des couples mixtes, double residence fiscale. Nos conseils sont disponibles en francais et en anglais.

Do you offer notarial services in English in Geneva ?

Yes. Our Geneva notarial office handles every type of authentic deed in English: real-estate sales, wills, marriage contracts, gifts, succession opening, company formation (SA, Sarl), powers of attorney, advance directives. We work daily with expatriates from UN, WHO, WTO, CERN, IOC, Nestle, Philip Morris and many multinationals based in Geneva and the wider region. Contact us anytime via WhatsApp.

Un projet notarial a Geneve ?

Contactez notre etude via WhatsApp ou email. Premier rendez-vous d'orientation offert.

Prendre rendez-vous