Notaire Genève

Ouverture de succession, inventaire successoral, certificat d'heritier, partage entre heritiers, declaration d'impots successorale (canton de Geneve). Accompagnement complet des familles dans le canton de Geneve, en francais ou en anglais. Coordination avec banques, caisses de pension et administrations fiscales genevoises.

Redaction et reception de testament authentique en l'etude (acte notarie), conservation au coffre, inscription au registre central des testaments. Conseils sur la reserve hereditaire, les legs particuliers, l'attribution preferentielle. Egalement testament olographe relu et conserve par l'etude.

Donations mobilieres et immobilieres, donations-partages, donations avec reserve d'usufruit. Optimisation de la transmission de patrimoine, conseil sur l'impot genevois sur les donations et la planification successorale. Acte authentique recu par notaire genevois.

Redaction de contrats de mariage en regime de separation de biens, participation aux acquets ou communaute de biens. Conseils sur la protection du conjoint, la transmission patrimoniale, les couples internationaux et binationaux. Acte authentique notarie en l'etude.

Acte de vente immobiliere en canton de Geneve : vente d'appartement, de villa, de PPE, de terrain. Promesse de vente, acte definitif, inscription au Registre foncier genevois, calcul des droits de mutation et de l'impot sur les benefices et gains immobiliers (IBGI).

Reception de tout acte authentique requis par le droit suisse : reconnaissance de dette, cautionnement, mandat pour cause d'inaptitude, pacte successoral, donation. Force probante absolue, force executoire directe. Minute conservee 100 ans en l'etude.

Constitution de societes anonymes (SA) et a responsabilite limitee (Sarl) en canton de Geneve : statuts, declaration Stampa, acte authentique de constitution, inscription au Registre du commerce de Geneve. Capital CHF 100'000 (SA) ou CHF 20'000 (Sarl). Delai 2-3 semaines.

Conseils en droit de la famille genevois : reconnaissance d'enfant, autorite parentale conjointe, conventions de divorce a soumettre au Tribunal de premiere instance, conventions sur les effets accessoires. Mediation et redaction d'actes en lien avec la separation et le divorce.

Convention patrimoniale pour partenaires enregistres et couples non maries (concubins) : separation de biens, regle des contributions, protection du logement familial, conventions de fin de partenariat. Acte authentique notarie en l'etude de Geneve.

Mandat pour cause d'inaptitude, directives anticipees, accompagnement dans les procedures devant le TPAE (Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant) du canton de Geneve. Conseils sur la representation legale d'une personne agee ou vulnerable.